Permis d'aménager n° 0622351800006 à Condette pour un terrain de 4 683 m², Ecames
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 0622351800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622351800006 a été délivré le 4 février 2019, pour un projet situé Ecames.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 683 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 211. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Condette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 683 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANLY (60680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622351800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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