Permis d'aménager n° 0622351900001 à Condette pour un terrain de 6 538 m², 6 avenue de Champagne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 0622351900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2019 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622351900001 porte sur un projet situé 6 avenue de Champagne.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 538 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/08/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 329, AP 330. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Condette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2022.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 538 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDETTE (62360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622351900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |