Permis d'aménager n° 0622351800001 à Condette pour un terrain de 600 m², Le Pave
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PA n° 0622351800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622351800001, délivré le 20 août 2018 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Pave.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 600 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 214. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Condette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 600 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDETTE (62360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622351800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 214 à Condette (62360)
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