Le permis d'aménager n° 0622351700001 a été délivré le 4 avril 2018 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 impasse du Choquel. La demande émane de SCP BLEARD - LECOCQ - GEOMETRES EXPERTS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 191 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 132, AV 133, AV 134. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Condette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

Surface du terrain

6 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 132 AV 133 AV 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 191 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 191 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCP BLEARD - LECOCQ - GEOMETRES EXPERTS, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-sur-Mer.

Demandeur

SCP BLEARD - LECOCQ - GEOMETRES EXPERTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de géomètres experts
SIREN: 775630916
SIRET: 77563091600010
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1900
Localisation: BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622351700001
Code commune INSEE	62235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°0622351800001 Autorisé

Le Pave

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20 août 2018 600 m² foncier

PA n°0622351800004 Autorisé

76 rue des Buissons

Condette (62360)

15 oct. 2018 1 250 m² foncier

PA n°0622351800002 Autorisé

8 rue de la Paix

Condette (62360)

18 oct. 2018 1 031 m² foncier SCI DU CHOQUEL

PA n°0622351800006 Autorisé

Ecames

Condette (62360)

04 févr. 2019 4 683 m² foncier

PA n°0622351900001 Terminé

6 avenue de Champagne

Condette (62360)

11 oct. 2019 6 538 m² foncier

PA n°0622351900002 Autorisé

Le Choquel

Condette (62360)

21 oct. 2019 10 033 m² foncier

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