Permis d'aménager n° 0622351700001 à Condette pour un terrain de 6 191 m², 2 Impas Du Choquel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PA n° 0622351700001
Demandeur
SCP BLEARD - LECOCQ - GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622351700001 a été délivré le 4 avril 2018 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Impas Du Choquel. La demande émane de SCP BLEARD - LECOCQ - GEOMETRES EXPERTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 191 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV132, AV133, AV134. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Condette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP BLEARD - LECOCQ - GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 775630916
- SIRET
- 77563091600010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622351700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |