Permis d'aménager n° 0622351800004 à Condette pour un terrain de 1 250 m², 76 Rue Des Buissons
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PA n° 0622351800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622351800004, délivré le 15 octobre 2018 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 76 Rue Des Buissons.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Condette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDETTE (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622351800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |