Le permis d'aménager n° 0622351800004, délivré le 15 octobre 2018 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 76 rue des Buissons.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 250 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 301. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Condette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Surface du terrain

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 250 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 250 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDETTE (62360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622351800004
Code commune INSEE	62235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Condette

PA n°0622351700001 Autorisé

2 impasse du Choquel

Condette (62360)

04 avr. 2018 6 191 m² foncier SCP BLEARD - LECOCQ - GEOMETRES EXPERTS

PA n°0622351800001 Autorisé

Le Pave

Condette (62360)

20 août 2018 600 m² foncier

PA n°0622351800002 Autorisé

8 rue de la Paix

Condette (62360)

18 oct. 2018 1 031 m² foncier SCI DU CHOQUEL

PA n°0622351800006 Autorisé

Ecames

Condette (62360)

04 févr. 2019 4 683 m² foncier

PA n°0622351900001 Terminé

6 avenue de Champagne

Condette (62360)

11 oct. 2019 6 538 m² foncier

PA n°0622351900002 Autorisé

Le Choquel

Condette (62360)

21 oct. 2019 10 033 m² foncier

Autres types d'autorisations à Condette

Permis de construire à Condette

88 autorisations

Permis de démolir à Condette

17 autorisations