Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622152600001

Permis d'aménager n° 0622152600001 à Carvin pour un terrain de 1 323 m², 7 rue des Ecussons

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PA n° 0622152600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0622152600001 a été délivré le 5 mai 2026 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 rue des Ecussons.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 323 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 1055, AB 1056. La voie, rue des Ecussons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Carvin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

1 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1055 AB 1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 323 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 323 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTELICACCIA (20129)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0622152600001
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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