Permis d'aménager n° 0622152600001 à Carvin pour un terrain de 1 323 m², 7 Rue Des Ecussons
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PA n° 0622152600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622152600001 a été délivré le 5 mai 2026 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Ecussons.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 323 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1055, AB1056. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Carvin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622152600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |