Permis d'aménager n° 0622152600001 à Carvin pour un terrain de 1 323 m², 7 rue des Ecussons
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PA n° 0622152600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622152600001 a été délivré le 5 mai 2026 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 rue des Ecussons.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 323 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 1055, AB 1056. La voie, rue des Ecussons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Carvin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 323 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622152600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Ecussons à Carvin (62220)
L’autre dossier recensé rue des Ecussons depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.