Permis d'aménager n° 0622152000001 à Carvin pour un terrain de 33 883 m², Rue Des Ecussons
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PA n° 0622152000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622152000001 a été délivré le 18 mai 2020 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Ecussons.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 883 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK253, ZK249, ZK250. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Carvin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROVIN (59185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622152000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |