Permis d'aménager n° 0622151600002 à Carvin, Cite Saint Paul
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PA n° 0622151600002
Demandeur
HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622151600002 a été délivré le 16 mai 2017 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Cite Saint Paul. HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH35. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Carvin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2018.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2017
Achèvement (DAACT)
27/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824056063
- SIRET
- 82405606300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622151600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 27/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |