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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05941823C0001

Permis d'aménager n° 05941823C0001 à Mortagne-du-Nord pour un terrain de 20 873 m², Rue De La Saine Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PIRAINO PROMO et autorisée le 11 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941823C0001, déposé en mairie de Mortagne-du-Nord.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PA n° 05941823C0001

Demandeur

PIRAINO PROMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Saine Fontaine, le permis d'aménager n° 05941823C0001 a été délivré le 11 octobre 2023 à Mortagne-du-Nord (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de PIRAINO PROMO.

L'opération concerne un terrain de 20 873 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U1891. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mortagne-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Surface du terrain

20 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mortagne-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U1891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortagne-du-Nord Code postal 59158 Identifiant INSEE 59418
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 873 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIRAINO PROMO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 537453052
SIRET: 53745305200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2011
Localisation: WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05941823C0001
Code commune INSEE	59418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 873 m², situé Rue De La Saine Fontaine à Mortagne-du-Nord (59158).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PIRAINO PROMO et autorisée le 11 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941823C0001, déposé en mairie de Mortagne-du-Nord.

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