Permis d'aménager n° 0621781400001 à Bruay-la-Buissière, Rue De La Martinique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PA n° 0621781400001
Demandeur
MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2014 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621781400001 porte sur un projet situé Rue De La Martinique. Le dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO172, AO164, AO168. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Bruay-la-Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621781400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |