Permis d'aménager n° 0621781400003 à Bruay-la-Buissière, Rue Des Hayettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PA n° 0621781400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Hayettes, le permis d'aménager n° 0621781400003 a été délivré le 31 mars 2015 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE517, AE467, AE287. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Bruay-la-Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAILLICOURT (62940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621781400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |