Permis d'aménager à Bruay-la-Buissière pour 0 m² de terrain - Rue Du Chateau Labuissiere
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 26 avril 2018 · Dossier PA n° 0621781700007 · Demandeur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 0621781700007, délivré le 26 avril 2018 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chateau Labuissiere, Bruay-la-Buissière (62700). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. L'opération se situe en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE607.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621781700007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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