Permis d'aménager n° 0621731600003 à Brebières pour un terrain de 14 096 m², Rue Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PA n° 0621731600003
Demandeur
HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621731600003, délivré le 9 mars 2017 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Nationale. Le dossier a été déposé par HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 096 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR17, AR68, AR79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Brebières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Brebières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824056063
- SIRET
- 82405606300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621731600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |