Permis d'aménager n° 0621731900001 à Brebières pour un terrain de 68 568 m², Rue De Noyelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 0621731900001
Demandeur
EUROPEAN HOMES 34
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2019 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621731900001 porte sur un projet situé Rue De Noyelles. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 34.
L'opération concerne un terrain de 68 568 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI150, ZI155, ZI168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Brebières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brebières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 34
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814564795
- SIRET
- 81456479500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621731900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |