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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0621731600004

Permis d'aménager à Brebières pour 39 994 m² de terrain - Route Nationale - Rue Du C

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROTERAM et autorisé le 24 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621731600004, instruit par la commune de Brebières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PA n° 0621731600004

Demandeur

PROTERAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0621731600004, délivré le 24 août 2017 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Nationale - Rue Du C, Brebières (62117). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROTERAM. L'opération concerne un terrain de 39 994 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AP39, AP41, AP42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2017

Surface du terrain

39 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/08/2017

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP39 AP41 AP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 994 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTERAM

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493902142
SIRET: 49390214200022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621731600004
Code commune INSEE	62173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 août 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 994 m², situé Route Nationale - Rue Du C, Brebières (62117).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROTERAM et autorisé le 24 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621731600004, instruit par la commune de Brebières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.