Permis d'aménager n° 0621731500001 à Brebières, Chem Des Quatres Fosses
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PA n° 0621731500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621731500001 a été délivré le 21 avril 2015 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Des Quatres Fosses.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM220, ZM218. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Brebières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brebières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREBIERES (62117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621731500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |