Permis d'aménager n° 0624861800001 à Lambres pour un terrain de 13 177 m², Rue De Witternesse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 0624861800001
Demandeur
HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2018 à Lambres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624861800001 porte sur un projet situé Rue De Witternesse. Le demandeur déclaré est HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 177 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK98, AK99, AK146. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lambres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lambres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres Code postal 62120 Identifiant INSEE 62486
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824056063
- SIRET
- 82405606300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624861800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |