Permis d'aménager n° 0621732000002 à Brebières pour un terrain de 37 308 m², Rue De Noyelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PA n° 0621732000002
Demandeur
EUROPEAN HOMES 149
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621732000002, délivré le 8 décembre 2020 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Noyelles. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 149.
L'opération concerne un terrain de 37 308 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI150, ZI155, ZI168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Brebières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brebières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 149
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882674062
- SIRET
- 88267406200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621732000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |