Permis d'aménager n° 0621322200002 à Billy-Berclau pour un terrain de 99 326 m², 600 Boulevard Sud - Zac Du Par
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PA n° 0621322200002
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621322200002 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un projet situé 600 Boulevard Sud - Zac Du Par. La demande émane de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC).
L'opération concerne un terrain de 99 326 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO344, AO345, AH358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Billy-Berclau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Billy-Berclau
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 99 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440555886
- SIRET
- 44055588600025
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MERVILLE (59660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621322200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |