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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0621322200002

Permis d'aménager à Billy-Berclau pour 99 326 m² de terrain - 600 Boulevard Sud - Zac Du Par

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) et autorisé le 14 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322200002, instruit par la commune de Billy-Berclau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PA n° 0621322200002

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0621322200002, délivré le 14 septembre 2022 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 600 Boulevard Sud - Zac Du Par, Billy-Berclau (62138). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC). L'opération concerne un terrain de 99 326 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO344, AO345, AH358.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Surface du terrain

99 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Billy-Berclau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO344 AO345 AH358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	99 326 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440555886
SIRET: 44055588600025
Code APE (NAF): 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation: MERVILLE (59660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621322200002
Code commune INSEE	62132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 99 326 m², situé 600 Boulevard Sud - Zac Du Par, Billy-Berclau (62138).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) et autorisé le 14 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322200002, instruit par la commune de Billy-Berclau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.