Permis d'aménager n° 05959922T0010 à Tourcoing pour un terrain de 15 390 m², 43 Rue De La Blanche Porte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PA n° 05959922T0010
Demandeur
SOFIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2023 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05959922T0010 porte sur un projet situé 43 Rue De La Blanche Porte. La demande émane de SOFIM PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 15 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR196. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807925532
- SIRET
- 80792553200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROUL (59700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959922T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |