Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0620572300002

Permis d'aménager n° 0620572300002 à Audruicq pour un terrain de 35 168 m², Vieille Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PA n° 0620572300002

Demandeur

IMMO INVESTIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0620572300002 a été délivré le 26 septembre 2023 à Audruicq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Vieille Rue. Le dossier a été déposé par IMMO INVESTIM.

L'aménagement porte sur un terrain de 35 168 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN431, AN59, AN58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Audruicq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

35 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audruicq

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN431 AN59 AN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audruicq Code postal 62370 Identifiant INSEE 62057
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 35 168 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO INVESTIM

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537852550
SIRET
53785255000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0620572300002
Code commune INSEE 62057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 168 m², situé Vieille Rue à Audruicq (62370).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IMMO INVESTIM et autorisé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620572300002, déposé en mairie d'Audruicq.

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