Permis d'aménager n° 0620571400001 à Audruicq, Rue Du Canal
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PA n° 0620571400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620571400001, délivré le 18 juillet 2014 à Audruicq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Canal.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B286. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Audruicq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audruicq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audruicq Code postal 62370 Identifiant INSEE 62057
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDRUICQ (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620571400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |