Permis d'aménager n° 0620571800001 à Audruicq pour un terrain de 16 608 m², Pl Du General De Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PA n° 0620571800001
Demandeur
COMMUNE D'AUDRUICQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2019 à Audruicq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620571800001 porte sur un projet situé Pl Du General De Gaulle. COMMUNE D'AUDRUICQ figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 608 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO372, AS142, AS144. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Audruicq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audruicq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audruicq Code postal 62370 Identifiant INSEE 62057
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUDRUICQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200576
- SIRET
- 21620057600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUDRUICQ (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620571800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |