Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0620572100002

Permis d'aménager à Audruicq pour 14 328 m² de terrain - 342 Av Des Allies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ALLIES et autorisé le 19 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620572100002, instruit par la commune de Audruicq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PA n° 0620572100002

Demandeur

SCI DES ALLIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0620572100002, délivré le 19 mai 2021 à Audruicq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 342 Av Des Allies, Audruicq (62370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DES ALLIES. L'opération concerne un terrain de 14 328 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA85, AA86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Surface du terrain

14 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/05/2021

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Localisation du projet à Audruicq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA85 AA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Audruicq Code postal 62370 Identifiant INSEE 62057
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 328 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ALLIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841784598
SIRET: 84178459800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUDRUICQ (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620572100002
Code commune INSEE	62057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 328 m², situé 342 Av Des Allies, Audruicq (62370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ALLIES et autorisé le 19 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620572100002, instruit par la commune de Audruicq.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.