Permis de construire n° 0620572300015 à Audruicq pour 2 561 m² de logement, Vieille Rue / Rue De L'oue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 0620572300015
Demandeur
SCCV OUEST MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620572300015 a été délivré le 12 janvier 2024 à Audruicq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Vieille Rue / Rue De L'oue. La demande émane de SCCV OUEST MOULIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2 et 16 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN431, AN59, AN58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audruicq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audruicq
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audruicq Code postal 62370 Identifiant INSEE 62057
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 561 m² | 2 561 m² |
| Total | 0 m² | 2 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 561 m² | 2 561 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 16 | - | - | - | 38 |
| - | 57,9 % | 42,1 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV OUEST MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914253331
- SIRET
- 91425333100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CALAIS (62100)
Autres dossiers de SCCV OUEST MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620572300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |