Permis d'aménager n° 0620412600005 à Arras pour un terrain de 24 735 m², 7 rue Gustave Eiffel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PA n° 0620412600005
Demandeur
SCCV 7 EIFFEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620412600005 a été délivré le 22 septembre 2026, pour un projet situé 7 rue Gustave Eiffel. La société de programme immobilier SCCV 7 EIFFEL est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 24 735 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 4 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BZ 171. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 4 mois).
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arras
Le dossier vise la parcelle cadastrale BZ 171. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Arras.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 24 735 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 7 EIFFEL. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV 7 EIFFEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 101999282
- SIRET
- 10199928200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2026
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620412600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BZ 171 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.