Permis d'aménager n° 0620412500002 à Arras pour un terrain de 4 665 m², 20 Boulevard De La Liberte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PA n° 0620412500002
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620412500002 a été délivré le 30 octobre 2025 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Boulevard De La Liberte. Le demandeur déclaré est RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE.
L'opération concerne un terrain de 4 665 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE39, BE40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 175904309
- SIRET
- 17590430900010
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620412500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |