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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0620412600001

Permis d'aménager n° 0620412600001 à Arras pour un terrain de 13 834 m², Rue Arthur Deletoille

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PAS DE CALAIS HABITAT et autorisé le 1 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412600001, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PA n° 0620412600001

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0620412600001 a été délivré le 1 juin 2026 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Arthur Deletoille. Le dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT.

L'opération concerne un terrain de 13 834 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW813, AW814, AW817. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Surface du terrain

13 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

01/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW813 AW814 AW817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 834 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344077672
SIRET: 34407767200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: ARRAS (62000)

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PA n°0622001700001 Terminé

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06 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620412600001
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 834 m², situé Rue Arthur Deletoille à Arras (62000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PAS DE CALAIS HABITAT et autorisé le 1 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412600001, déposé en mairie d'Arras.

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