Permis d'aménager n° 0620371700001 à Anzin-Saint-Aubin pour un terrain de 12 574 m², 29 Rue De L'abbayette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PA n° 0620371700001
Demandeur
LE CLOS DE L'ABAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620371700001 a été délivré le 8 juin 2017 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue De L'abbayette. LE CLOS DE L'ABAYETTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 574 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AD111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Anzin-Saint-Aubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE L'ABAYETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819659053
- SIRET
- 81965905300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-LAURENT-BLANGY (62223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620371700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |