Permis d'aménager n° 0620371800002 à Anzin-Saint-Aubin pour un terrain de 6 374 m², 17 Rue Sadi Carnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PA n° 0620371800002
Demandeur
EMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620371800002 a été délivré le 6 mars 2019 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Sadi Carnot. Le dossier a été déposé par EMAX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 374 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Anzin-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825252851
- SIRET
- 82525285100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620371800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |