Permis d'aménager n° 0620371300001 à Anzin-Saint-Aubin, Rue Des Filatiers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 0620371300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620371300001 a été délivré le 24 septembre 2013, pour un projet situé Rue Des Filatiers.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD202. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Anzin-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
11/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIMENCOURT (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620371300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |