Permis de construire Logement N° 0620372300008

Permis de construire à Anzin-Saint-Aubin pour 512 m² de logement - Rue Du Chateau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 0620372300008

Demandeur

SOAMCO

Cette page présente le permis de construire n° 0620372300008, délivré le 17 novembre 2023 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chateau, Anzin-Saint-Aubin (62223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOAMCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 387 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD514, AD110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 387 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD514 AD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511891137
SIRET
51189113700024
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620372300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Anzin-Saint-Aubin (62223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOAMCO et accordé le 17 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620372300008, instruit par la commune de Anzin-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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