Permis d'aménager n° 0620371400002 à Anzin-Saint-Aubin, Rue Sadi Carnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PA n° 0620371400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sadi Carnot, le permis d'aménager n° 0620371400002 a été délivré le 20 février 2015 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC328, AC327, AC310P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Anzin-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620371400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |