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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0620371400001

Permis d'aménager n° 0620371400001 à Anzin-Saint-Aubin, 21 Rue Louis Blondel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI 21 BLONDEL ANZIN et autorisé le 22 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620371400001, déposé en mairie d'Anzin-Saint-Aubin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PA n° 0620371400001

Demandeur

SCI 21 BLONDEL ANZIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620371400001 a été délivré le 22 octobre 2014, pour un projet situé 21 Rue Louis Blondel. Le dossier a été déposé par SCI 21 BLONDEL ANZIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Anzin-Saint-Aubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

22/10/2014

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 21 BLONDEL ANZIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518741137
SIRET: 51874113700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620371400001
Code commune INSEE	62037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 octobre 2014
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 21 Rue Louis Blondel à Anzin-Saint-Aubin (62223).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI 21 BLONDEL ANZIN et autorisé le 22 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620371400001, déposé en mairie d'Anzin-Saint-Aubin.

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PA n°0620371400002 Autorisé

Rue Sadi Carnot

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20 févr. 2015

PA n°0620371700001 Autorisé

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