Permis d'aménager n° 06148313F0001 à Bagnoles de l'Orne Normandie, Bd Des Andaines Le Roc Au Chi
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 06148313F0001
Demandeur
FONCIER ECONOMIE DEVELOPPEMENT DURABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06148313F0001 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un projet situé Bd Des Andaines Le Roc Au Chi. Le dossier a été déposé par FONCIER ECONOMIE DEVELOPPEMENT DURABLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR30P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER ECONOMIE DEVELOPPEMENT DURABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492286331
- SIRET
- 49228633100011
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FALAISE (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06148313F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |