Permis d'aménager n° 06146219V0003 à Sarceaux pour un terrain de 30 038 m², La Croix Neuve
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 06146219V0003
Demandeur
SARL MADOFILO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06146219V0003 a été délivré le 19 septembre 2019 à Sarceaux (Orne, Normandie), pour un projet situé La Croix Neuve. Le dossier a été déposé par SARL MADOFILO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 038 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR11. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Sarceaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2020
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sarceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MADOFILO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809256894
- SIRET
- 80925689400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BAILLEUL (61160)
Autres dossiers de SARL MADOFILO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06146219V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |