Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0612182500001

Permis d'aménager n° 0612182500001 à La Lande-Patry pour un terrain de 59 232 m², La Fontaine

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PA n° 0612182500001

Demandeur

SARL MADOFILO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0612182500001 a été délivré le 16 février 2026 à La Lande-Patry (Orne, Normandie), pour un projet situé La Fontaine. Le dossier a été déposé par SARL MADOFILO.

L'opération s'étend sur un terrain de 59 232 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB129, AB135. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Lande-Patry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

59 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Lande-Patry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB40 AB129 AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine

Territoires administratifs

Commune
La Lande-Patry Code postal 61100 Identifiant INSEE 61218
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 59 232 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MADOFILO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809256894
SIRET
80925689400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BAILLEUL (61160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0612182500001
Code commune INSEE 61218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 59 232 m², situé La Fontaine à La Lande-Patry (61100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SARL MADOFILO et autorisé le 16 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0612182500001, déposé en mairie de La Lande-Patry.

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