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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06146218V0001

Permis d'aménager n° 06146218V0001 à Sarceaux pour un terrain de 23 780 m², Les Carres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARCEAUX et autorisé le 26 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146218V0001, déposé en mairie de Sarceaux.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PA n° 06146218V0001

Demandeur

COMMUNE DE SARCEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Carres, le permis d'aménager n° 06146218V0001 a été délivré le 26 juillet 2018 à Sarceaux (Orne, Normandie). COMMUNE DE SARCEAUX figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 780 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Sarceaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2018

Surface du terrain

23 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/07/2018

Chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarceaux Code postal 61200 Identifiant INSEE 61462
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 780 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARCEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104620
SIRET: 21610462000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SARCEAUX (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06146218V0001
Code commune INSEE	61462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 780 m², situé Les Carres à Sarceaux (61200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARCEAUX et autorisé le 26 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146218V0001, déposé en mairie de Sarceaux.

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Rue Reage Des Clercs

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16 juil. 2015 49 013 m² foncier

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Rue Reage Des Clercs

Sarceaux (61200)

16 juil. 2015 49 013 m² foncier CALYPRO

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