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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06130319V0001

Permis d'aménager n° 06130319V0001 à Nécy, La Grande Piece De La Cour Rue Jean Allais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL MADOFILO et autorisé le 30 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130319V0001, déposé en mairie de Nécy.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PA n° 06130319V0001

Demandeur

SARL MADOFILO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06130319V0001 a été délivré le 30 juillet 2019 à Nécy (Orne, Normandie), pour un projet situé La Grande Piece De La Cour Rue Jean Allais. Le projet est porté par SARL MADOFILO.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB408, AB409. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nécy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB408 AB409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean Allais

Territoires administratifs

Commune: Nécy Code postal 61160 Identifiant INSEE 61303
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MADOFILO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809256894
SIRET: 80925689400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: BAILLEUL (61160)

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19 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06130319V0001
Code commune INSEE	61303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Grande Piece De La Cour Rue Jean Allais à Nécy (61160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL MADOFILO et autorisé le 30 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130319V0001, déposé en mairie de Nécy.

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