Permis d'aménager n° 06146222V0001 à Sarceaux pour un terrain de 9 963 m², Rue Wladimir Martel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 06146222V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarceaux (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06146222V0001 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé Rue Wladimir Martel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 963 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO6. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Sarceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sarceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCEAUX (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06146222V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |