Permis de construire n° 0614602500006 à Sap-en-Auge pour 39 m² de locaux, Rue Du Grand Jardin Le Sap
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PC n° 0614602500006
Demandeur
LE GRAND JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sap-en-Auge (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0614602500006 a été délivré le 9 avril 2026, pour un projet situé Rue Du Grand Jardin Le Sap. Le dossier a été déposé par LE GRAND JARDIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC524. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sap-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sap-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sap
Territoires administratifs
- Commune
- Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 209 m² |
| Total | 170 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 209 m² |
| Total locaux | 170 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND JARDIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 422221739
- SIRET
- 42222173900010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAP-EN-AUGE (61470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0614602500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |