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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0614142500001

Permis d'aménager à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 4 907 m² de terrain - Rue De La Vallee -

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMA2H et autorisé le 22 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614142500001, instruit par la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PA n° 0614142500001

Demandeur

IMA2H

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0614142500001, délivré le 22 juillet 2025 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De La Vallee -, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMA2H. L'opération concerne un terrain de 4 907 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AA217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

4 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 907 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMA2H

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810518035
SIRET: 81051803500029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0614142500001
Code commune INSEE	61414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 907 m², situé Rue De La Vallee -, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMA2H et autorisé le 22 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614142500001, instruit par la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.