Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0614142500001

Permis d'aménager n° 0614142500001 à Saint-Langis-lès-Mortagne pour un terrain de 4 907 m², Rue De La Vallee -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PA n° 0614142500001

Demandeur

IMA2H

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2025 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0614142500001 porte sur un projet situé Rue De La Vallee -. IMA2H figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 907 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA217. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

4 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 907 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810518035
SIRET
81051803500029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0614142500001
Code commune INSEE 61414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 907 m², situé Rue De La Vallee - à Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMA2H et autorisé le 22 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614142500001, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

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