Permis d'aménager n° 06141419P0001 à Saint-Langis-lès-Mortagne pour un terrain de 6 740 m², Le Champ De Course
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PA n° 06141419P0001
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2019 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06141419P0001 porte sur un projet situé Le Champ De Course. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 740 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329891675
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SEES (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06141419P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |