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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06141423P0001

Permis d'aménager n° 06141423P0001 à Saint-Langis-lès-Mortagne pour un terrain de 10 000 m², Les Pres Sur La Hectiere - Parcelle B0357

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND et autorisée le 12 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141423P0001, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PA n° 06141423P0001

Demandeur

ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06141423P0001 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé Les Pres Sur La Hectiere - Parcelle B0357. Le demandeur déclaré est ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

10 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcelle B0357

Territoires administratifs

Commune: Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409803095
SIRET: 40980309500036
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06141423P0001
Code commune INSEE	61414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 000 m², situé Les Pres Sur La Hectiere - Parcelle B0357 à Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND et autorisée le 12 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141423P0001, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

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