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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06141423P0001

Permis d'aménager à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 10 000 m² de terrain - Les Pres Sur La Hectiere - Parcelle B0357

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND et autorisé le 12 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141423P0001, instruit par la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PA n° 06141423P0001

Demandeur

ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06141423P0001, délivré le 12 septembre 2023 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Pres Sur La Hectiere - Parcelle B0357, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND. L'opération concerne un terrain de 10 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

10 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcelle B0357

Territoire administratif

Commune: Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409803095
SIRET: 40980309500036
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06141423P0001
Code commune INSEE	61414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 000 m², situé Les Pres Sur La Hectiere - Parcelle B0357, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND et autorisé le 12 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141423P0001, instruit par la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.