Retour aux autorisations de Putanges-le-Lac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0613392500002

Permis d'aménager n° 0613392500002 à Putanges-le-Lac, Chemin Du Friche

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC et autorisé le 16 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0613392500002, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PA n° 0613392500002

Demandeur

COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Friche, le permis d'aménager n° 0613392500002 a été délivré le 16 mars 2026 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB112, AB113. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Putanges-le-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB111 AB112 AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056752
SIRET: 20005675200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PUTANGES-LE-LAC (61210)

Autres dossiers de COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

PA n°0613392500001 Autorisé

Chemin Du Friche

20 avr. 2025

PA n°06133923F0001 Commencé

3 Impasse Des Jonquilles Le Champ Du Mariage

22 mai 2023

PA n°06133920F0002 Autorisé

Route Departementale 121 Les Chenenevieres Rabodanges

08 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0613392500002
Code commune INSEE	61339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Du Friche à Putanges-le-Lac (61210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC et autorisé le 16 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0613392500002, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Putanges-le-Lac

PA n°06133913F0001 Commencé

Rue De La Forge

Putanges-le-Lac (61210)

24 janv. 2014 COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN

PA n°06133918F0001 Autorisé

Zone D Activite Le Haut Bisson

Putanges-le-Lac (61210)

16 juil. 2018 COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

PA n°06133920F0001 Autorisé

Av. Du 18 Juin General De

Putanges-le-Lac (61210)

09 juil. 2020

PA n°06133920F0002 Autorisé

Route Departementale 121 Les Chenenevieres Rabodanges

Putanges-le-Lac (61210)

08 mars 2021 COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

PA n°06133923F0001 Commencé

3 Impasse Des Jonquilles Le Champ Du Mariage

Putanges-le-Lac (61210)

22 mai 2023 COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

PA n°0613392500001 Autorisé

Chemin Du Friche

Putanges-le-Lac (61210)

20 avr. 2025 COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

Autres types d'autorisations à Putanges-le-Lac

Permis de construire à Putanges-le-Lac

109 autorisations

Permis de démolir à Putanges-le-Lac

5 autorisations