Permis d'aménager n° 06133923F0001 à Putanges-le-Lac, 3 Impasse Des Jonquilles Le Champ Du Mariage
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PA n° 06133923F0001
Demandeur
COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Impasse Des Jonquilles Le Champ Du Mariage, le permis d'aménager n° 06133923F0001 a été délivré le 22 mai 2023 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D81. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Putanges-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Putanges-le-Lac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Du Mariage
Territoires administratifs
- Commune
- Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056752
- SIRET
- 20005675200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PUTANGES-LE-LAC (61210)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06133923F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |