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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06133918F0001

Permis d'aménager n° 06133918F0001 à Putanges-le-Lac, Zone D Activite Le Haut Bisson

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC et autorisé le 16 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133918F0001, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PA n° 06133918F0001

Demandeur

COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2018 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06133918F0001 porte sur un projet situé Zone D Activite Le Haut Bisson. COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Putanges-le-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Bisson

Territoires administratifs

Commune: Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056752
SIRET: 20005675200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PUTANGES-LE-LAC (61210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06133918F0001
Code commune INSEE	61339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zone D Activite Le Haut Bisson à Putanges-le-Lac (61210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC et autorisé le 16 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133918F0001, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

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