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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0613392500001

Permis d'aménager n° 0613392500001 à Putanges-le-Lac, Chemin Du Friche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC et autorisé le 20 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0613392500001, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2025

Dossier PA n° 0613392500001

Demandeur

COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0613392500001 a été délivré le 20 avril 2025, pour un projet situé Chemin Du Friche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB112, AB113. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Putanges-le-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB111 AB112 AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056752
SIRET: 20005675200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PUTANGES-LE-LAC (61210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0613392500001
Code commune INSEE	61339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Du Friche à Putanges-le-Lac (61210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC et autorisé le 20 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0613392500001, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

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08 mars 2021 COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

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3 Impasse Des Jonquilles Le Champ Du Mariage

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