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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06133920F0002

Permis d'aménager n° 06133920F0002 à Putanges-le-Lac, Route Departementale 121 Les Chenenevieres Rabodanges

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC et autorisée le 8 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06133920F0002, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PA n° 06133920F0002

Demandeur

COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06133920F0002, délivré le 8 mars 2021 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Route Departementale 121 Les Chenenevieres Rabodanges. La demande émane de COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C196, C198, C199. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Putanges-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C196 C198 C199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chenenevieres Rabodanges

Territoires administratifs

Commune: Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056752
SIRET: 20005675200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PUTANGES-LE-LAC (61210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06133920F0002
Code commune INSEE	61339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Departementale 121 Les Chenenevieres Rabodanges à Putanges-le-Lac (61210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC et autorisée le 8 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06133920F0002, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

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