Permis de construire n° 0613392500003 à Putanges-le-Lac pour 176 m² de locaux, Chemin Du Friche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 avril 2025
Dossier PC n° 0613392500003
Demandeur
COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0613392500003 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2025 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Friche. La demande émane de COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en équipements publics et 17 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB112, AB113. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Putanges-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Putanges-le-Lac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 176 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 140 m² | 176 m² |
| Total | 36 m² | 176 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 140 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 m² | 159 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 123 m² | 159 m² |
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 36 m² | 176 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 140 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056752
- SIRET
- 20005675200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PUTANGES-LE-LAC (61210)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0613392500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 20 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |